Vos conditions de ventes
1. Généralités
Identité du vendeur :
SARL Akka sports
Les ventes effectuées par la société SARL Akka sports, immatriculées au RCS de Bobigny sous le numéro 810 038 489, sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à Akka-sports.fr un bon de commande complet accompagné du paiement.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien ' conditions générales de vente ' présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Akka-sports.fr impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
La société Akka sports s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement ou d'une communication à des tiers, conformément aux dispositions applicables. Pour toute modification, adressez-vous par courrier à Akka sports, 25 bis avenue du Général De Gaulle, 78490 MÉRÉ France
2. Modes de prise de Commande
L'acheteur peut passer commande auprès d'Akka-sports.fr soit :
- Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.
- Par PayPal. Payer en toute sécurité et rapidement avec votre compte PayPal vous évitant de communiquer votre numéro de carte bancaire.
- Par chèque à expédier à Akka sports, 25 bis avenue du Général De Gaulle, 78490 MÉRÉ France. Dans ce cas la commande ne sera expédiée qu'à réception du chèque.
- Par virement bancaire aux coordonnées ci-dessous. Dans ce cas la commande ne sera expédiée qu'à réception du virement.
- Identification Internationale (IBAN)
Toute commande passée auprès d'Akka-sports.fr sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.
Akka-sports.fr conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Akka-sports.fr
Akka-sports.fr se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture EDF, France Télécom ou quittance de loyer).
3. Choix de livraison
L'acheteur peut choisir quatre modes de livraison lors du passage de sa commande :
- Livraison gratuite : retrait au siège : le client sera avisé de la disponibilité de son produit à nos locaux au 25 bis avenue du Général De Gaulle, 78490 MÉRÉ ou 11 rue de Bethmale, 31330 Grenade. L'acheteur devra prévenir de son passage 24h avant. Aucun produit ne sera remit sans mail de confirmation.
- Colissimo Pickup : Livraison assurée par Colissimo avec numéro de suivi dans un relais pickup.
-
Colissimo domicile sans signature : Livraison assurée par Colissimo avec numéro de suivi à domicile.
-
Colissimo domicile avec signature : Livraison assurée par Colissimo avec numéro de suivi à domicile contre signature.
-
Chronopost : sur demande.
L'affichage sur le site est réalisé par ordre de prix. Du moins cher au plus cher :
- Livraison gratuite : 0 euro TTC
- Colissimo pickup : 5.5 euros TTC
- Colissimo domicile sans signature : 8 euros TTC
- Colissimo domicile avec signature : 9 euros TTC
- Chronopost : en fonction de la demande
La livraison gratuite est sélectionnée par défaut.
4. Informations sur les produits
La société Akka sports SARL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Akka-sports.fr décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, Akka-sports.fr ne pourrait être engagée sur ce fait.
Les offres présentées par Akka-sports.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité d'Akka-sports.fr, sans préjudice des dispositions de l'article 8.
Le délai de livraison est totalement indépendant du délai de préparation.
Les produits possédants une personnalisation peuvent avoir des délais de préparation compris entre 2 et 6 semaines. Pour chaque produits personnalisés, le délai est indiqué sur la fiche produit.
En cas d'absence d'information merci de nous contacter en cliquant ici.
5. Production des produits
La société Akka sports SARL ne possède aucun stock sur les produits en vente sur le site web : www.akka-sports.fr.
Tous les produits sont fabriqués à la commande lorsque le paiement est validé.
Les délais moyen de production varient en fonction de la personnalisation choisi selon les critères suivants :
- Produit avec broderie : 3 à 5 semaines
- Produit avec flocage : 1 à 2 semaines
- Produit sublimé : 5 à 6 semaines
Le délais de fabrication peut être rallongé durant les périodes de forte activités :
- Période de fin d'année (Novembre - Décembre - Janvier)
- Période de rentrée (Septembre)
Le délai de livraison est indépendant du délai de fabrication.
6. Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de Akka-sports.fr Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de la validation de la commande.
- Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement, sans réception du paiement sous 8 jours, la société Akka sports SARL se réserve le droit de demander au client un complément de paiement si le prix du produit avait augmenté entre-temps.
On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
7. Modalités de paiement
Akka-sports.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Vous payez par carte bancaire :
La somme indiquée sur votre email de confirmation sera débitée de votre compte. Si des articles ne sont pas disponibles immédiatement, leur valeur sera débitée lors de leur livraison.
8. Garantie absolue de satisfaction
Echange ou remboursement : si un article ne convient pas, renvoyez le dans les 14 jours, il sera échangé ou remboursé.
EN VERTU DE L'ARTICLE L 121 20 2 DU CODE DE LA CONSOMMATION les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification ne sont ni repris ni échangés.
CAS PARTICULIERS :
- Les produits comportant des personnalisations de type : broderie, flocage, sérigraphie et sublimation, ne peuvent pas être retournées.
- Les produits à usage sanitaire de type : Masques tissus, blouses et gants, ne peuvent pas être retournées pour des raisons d'hygiène.
9. Échanges ou retours
Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation. En cas d'erreur de notre part ou de défectuosité du produit, les frais de retour seront à notre charge.
Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours après leur réception, les articles neufs dans leur emballage d'origine.
Renvoyez le colis en colissimo suivi avec signature.
Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés.
Vérifiez que votre adresse sur le bordereau de livraison est correcte.
Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.
Les produits comportant une personnalisation de type (broderie, sérigraphie, sublimation partielle ou totale) ne peuvent être échangés.
Les produits à usage sanitaire (masque tissu, blouse et gants) ne peuvent être échangés.
Si le retour est effectué avant les 14 jours du délai légal, seul le remboursement sera proposé.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
CAS PARTICULIERS :
- Les produits comportant des personnalisations de type : broderie, flocage, sérigraphie et sublimation, ne peuvent pas être retournées.
- Les produits à usage sanitaire de type : Masques tissus, blouses et gants, ne peuvent pas être retournées pour des raisons d'hygiène.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.